Union européenne le projet de règlement sur les NBT a fuité

Le projet de règlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT, ou NGT en anglais) doit être présenté par la Commission européenne le 5 juillet 2023. Mais le 16 juin 2023, le député européen Benoît Biteau a mis en ligne une version du document (lien en anglais).

Selon celui-ci, la Commission distinguerait ainsi deux catégories de NBT : les NBT de catégorie 1, qui sortiraient de la législation relative aux OGM, et les  NBT de catégorie 2, qui continueraient à être considérés comme des OGM.

1. Les NBT de catégorie 1, qui sortiraient de la législation relative aux OGM

Les NBT de catégorie 1 désignent les plantes NBT « qui pourraient également apparaitre naturellement ou être produites par sélection conventionnelle, et qui ne présentent pas de caractères susceptibles d’avoir un impact négatif sur la durabilité ».

Cette catégorie sortirait du cadre de la législation européenne qui s’applique aux OGM, à l’exception de la production biologique. La transparence sur les NBT de catégorie 1 serait « assurée dans une base de données publique, par l’étiquetage des semences et dans les catalogues variétaux ». Les États membres ne pourraient pas interdire ou restreindre leur mise en marché.

2. Les NBT de catégorie 2, qui continueraient à être considérés comme des OGM

Les NBT de catégorie 2 font référence à toutes les autres situations. La directive européenne relative aux OGM continuerait à s’appliquer à ces plantes, avec des « adaptations » liées :

• Aux procédures d’autorisation ;
• Aux procédures d’évaluations des risques.

Les règles liées à la traçabilité et à l’étiquetage des OGM s’appliqueraient aux NBT de catégorie 2.

Selon Benoît Biteau, « la bataille contre ces nouveaux OGM ne fait que commencer ».